Ces conditions générales de S.A.V. sont applicables pour les contrats de maintenance entre le client et Mettler-Toledo (Schweiz) GmbH (ci-après appelé MT-CH) et complètent les conditions générales de vente et de services de METTLER-TOLEDO, disponible sous www.mt.com/legal. En cas de conflit, les conditions générales de vente et de services prévalent.
1. Contrat de maintenance
Début : Le contrat de maintenance prend effet à la réception d'une offre signée par le client et avec effet rétroactif au 1er janvier de la même année civile.
Fin : Le contrat de maintenance peut être résilié par écrit par chacune des parties. Cette notification doit intervenir au plus tard à la fin d'une année civile tout en observant un préavis de 1 mois. Dans le cas contraire, il sera automatiquement reconduit pour une durée d'une année civile.
2. Intervalle de maintenance de 2 ans
Un supplément de 25 % est appliqué aux contrats de maintenance avec un intervalle de maintenance de 2 ans.
3. Service de réparation
La prestation de service "Service de réparation" fait partie intégrante des forfaits de maintenance "StandardCare" et "ComprehensiveCare" et comprend, en cas de défauts, la durée du trajet et le temps de travail du technicien. Le forfait de maintenance "ComprehensiveCare" couvre également les pièces de rechange dans le cadre du dépannage. Les appareils pour lesquels il n'y a plus de pièces de rechange disponibles passent du forfait "ComprehensiveCare" au forfait "StandardCare" lors du renouvellement du contrat. Pour les équipements de plus de 10 ans à compter de la livraison, un supplément de 25 % est perçu sur le service de réparation. Les certificats d'étalonnage, les rapports de test, les vérifications et autres services qui ne sont pas directement liés au dépannage ne sont pas couverts par les forfaits de maintenance susmentionnés et sont facturés séparément.
4. Réserves
MT-CH se réserve le droit, de facturer indépendamment et séparément de la prestation contractuelle la correction des défauts qui résultent des raisons ci-dessous:
- Utilisation, commande ou maniement inadéquat
- Moyens d'exploitation, consommables ou conditions ambiantes inappropriés au lieu d'utilisation
- Influence d'instruments tiers
- Interventions ou modifications apportées à l'équipement et non effectuées par le personnel du service après-vente de MT-CH.
- Pièces de rechange montées non fournies par MT-CH
5. Consommables, accessoires et tiers autorisés
Les éléments et matériels suivants ne sont pas couverts par le contrat de maintenance: Tous les accessoires standards et spéciaux, logiciels tiers et consommables, (p. ex.: housses de protection, rubans encreur, rouleaux de papier, supports de stockage électroniques, électrodes, capteurs thermiques, vitres) et pièces d'usure (p. ex.: batteries, pièces soumises à des contraintes mécaniques, bandes et rouleaux de transport) mentionnés dans les modes d'emploi.
MT-CH se réserve le droit de faire exécuter les opérations de service après-vente par des tiers autorisés.
6. Heure de bureau et délai de réactivité
Les heures de bureau de MT-CH s'étendent du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00, excepté les jours fériés et les ponts de MT-CH. Sous réserve de tout autre accord écrit, le délai de réactivité aux demandes téléphoniques ou écrites est de 48 heures. Pour pouvoir effectuer les prestations de service, le personnel de MT-CH doit avoir un accès libre et sécurisé aux équipements. Les éventuels temps d'immobilisation engendrés par les prestations de service doivent être acceptés par le client et ne donnent droit à aucune indemnité.
7. Correction des défauts
MT-CH peut tenter de diagnostiquer et de corriger les défauts par téléphone ou par voie électronique. Certains appareils permettent une télémaintenance, qui permet de signaler directement les problèmes, de les diagnostiquer à distance et de les corriger. Lorsqu’un client s’adresse à MT-CH pour la correction d’un défaut, il doit suivre la détermination du problème, la mesure de correction et la méthode indiquées par MT-CH. MT-CH peut exiger que la pièce ou l'appareil soit envoyé à un centre de dépôt en vue de la correction du défaut ou de la détermination du problème. Si MT-CH estime que des travaux sur place sont nécessaires, il est convenu de l'intervention d'un technicien de service.
En cas de demande de dépannage portant sur un appareil pour lequel aucun forfait de maintenance de la catégorie "StandardCare" ou "ComprehensiveCare" n'a été convenu, l'assistance téléphonique sera facturée forfaitairement et l'intervention sur place du technicien de service sera facturée selon les frais effectifs.
8. Facturation selon les frais effectifs
Les interventions suivantes sont facturées selon les frais effectifs:
- Interventions qui, selon le mode d'emploi, peuvent être effectuées par le client lui-même (p. ex. configurer les équipements selon les exigences du client).
- Modifications de l'équipement ainsi que montage et démontage de dispositifs complémentaires ou accessoires.
- Correction de défauts d'équipements qui n'ont pas été livrés par MT-CH, sous la responsabilité du client.
- Retard dans la fourniture de la prestation en raison de prescriptions d'accès et d'entrée (par ex. aux salles blanches) ou d'autres retards de la part du client (par ex. temps d'attente).
- Révision et changement d'emplacement des équipements.
- Formations individuelles des utilisateurs sur place.
9. Forfaits
Les suppléments suivants sont appliqués sans offre préalable :
- Forfait de déplacement pour les indemnités kilométriques et le temps de trajet du technicien de service par jour ouvrable.
- Mise à disposition de poids de calibrage à partir de 60 kg.
- Hébergement à l'hôtel et repas pour les interventions de plusieurs jours.
- Supplément express si le temps de réaction doit être plus court que celui contractuellement convenu.
- Petites pièces et consommables.
- Factures papier
10. Planification des interventions
La planification des interventions est effectuée à la discrétion de MT-CH. Les rendez-vous sont communiqués par email et comprennent une tolérance d'une heure. Les demandes de modification doivent être signalées par téléphone ou par email au moins 5 jours ouvrables avant l'intervention prévue. En cas d'empêchement ou de retard dans la prestation de services ou de demandes de modification reçues après l'expiration du délai de notification, MT-CH peut réclamer une indemnité.
11. Attestation d'innocuité
La personne de contact ou le responsable de la sécurité du client doit informer les collaborateurs / collaboratrices de MT-CH avant le début de l'intervention de l'éventuelle mise en danger de leur santé ou des risques éventuels de contamination par des équipements, installations et matériaux, et doit spontanément mettre à disposition les vêtements de protection nécessaires et instruire le technicien. Une attestation d'innocuité correspondante doit être remise par écrit aux collaborateurs / collaboratrices de MT-CH. Si les équipements sont expédiés, une attestation d'innocuité doit être jointe à la marchandise. Si l'attestation d'innocuité n'est pas jointe, les équipements ne seront pas examinés. Si l'attestation d'innocuité n'est pas fournie immédiatement après la demande, MT-CH se réserve le droit de renvoyer l'équipement au client, aux frais de ce dernier et de lui facturer des frais forfaitaires.
12. Exigences de sécurité pour les balances et les appareils
Dans le cadre de la sécurité au travail de nos techniciens de service, les équipements de pesage et d'instrumentation doivent être inoffensifs et exempts de substances chimiques, biologiques et radioactives et doivent pouvoir être manipulés, portés, transportés ou utilisés par nos employés sans risque pour leur santé. L'accès à l'équipement à manipuler doit être garanti à tout moment et conformément aux règles de sécurité convenues. Si les points susmentionnés ne sont pas garantis, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer le travail et/ou de facturer le travail supplémentaire qu'il implique.
© Mettler-Toledo (Suisse) Sàrl
Valable à partir du 17/03/2025
Ces conditions générales pour le service après-vente remplacent les éditions précédentes,
Greifensee, 17/03/2025